Constituez des dossiers de preuves conformes aux exigences légales. Experts judiciaires, avocats, commissaires de justice : apportez des éléments dont l'authenticité est garantie et dont la valeur probante est renforcée.
Cadre juridique des preuves numériques
Article 1366 Code civil
L'écrit électronique a la même force probante que le papier à condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Règlement eIDAS
L'horodatage qualifié et la signature électronique qualifiée bénéficient d'une présomption de fiabilité et sont recevables comme preuves devant les tribunaux européens.
Certification blockchain
L'inscription sur un registre public et immuable (blockchain) constitue une preuve indépendante de l'existence et de l'intégrité d'un document à une date donnée.
Pour qui ?
Neoproove s'adresse à tous les professionnels du droit et de l'expertise.
Experts judiciaires
Constituez vos rapports d'expertise avec des preuves photographiques certifiées. Traçabilité complète pour le tribunal.
Avocats
Apportez des preuves dont l'authenticité est garantie. Renforcez vos dossiers avec des éléments incontestables.
Commissaires de justice
Digitalisez vos constats avec des preuves numériques certifiées. Complément moderne aux actes authentiques.
Détectives privés
Documentez vos investigations avec des preuves horodatées et géolocalisées. Dossiers recevables devant les tribunaux.
Pourquoi Neoproove renforce vos dossiers ?
Contrairement aux photos classiques (JPEG, EXIF falsifiables), Neoproove crée des preuves dont l'authenticité est garantie et vérifiable.
Photos classiques (JPEG)
- Métadonnées EXIF falsifiables
- Date et lieu modifiables
- Aucune traçabilité des modifications
- Facilement contestable en justice
Preuves Neoproove
- Horodatage certifié sur registre public
- Géolocalisation vérifiable
- Historique complet et infalsifiable
- Valeur probante renforcée (Art. 1366 CC)
Recevable en justice
Vos preuves Neoproove répondent aux exigences de :
- Article 1366 Code civil
- Règlement eIDAS (UE)
- Principes de preuve électronique
- Standards d'audit et de traçabilité
Les avantages pour les professionnels du droit
Valeur probante renforcée
Preuves conformes à l'article 1366 du Code civil. Identification de l'auteur et garantie d'intégrité.
Traçabilité complète
Historique infalsifiable de chaque action : qui a fait quoi, quand. Audit trail complet.
Certification publique
Inscription sur registre public mondial. Preuve indépendante vérifiable par les tiers.
Export conforme
PDF certifiés avec preuve d'authenticité intégrée. Format adapté aux procédures judiciaires.
Mode terrain
Fonctionne sans réseau pour les constats sur le terrain. Idéal pour les expertises in situ.
Signature électronique
Signature des parties directement sur le terrain. Valeur juridique de la signature électronique.
Ce que disent les professionnels du droit
Maître Leclerc
Avocat au barreau de Paris · Cabinet Leclerc & Associés
“Dans mes dossiers de contentieux immobilier, les preuves Neoproove font la différence. L'horodatage certifié et la traçabilité complète renforcent considérablement la valeur probante de mes pièces.”
François Dumont
Expert judiciaire · Cour d'appel de Lyon
“Pour mes rapports d'expertise, Neoproove m'offre une documentation photographique incontestable. Le juge apprécie la traçabilité et la certification sur registre public.”
Caroline Renard
Commissaire de justice · Étude Renard
“C'est le complément parfait à nos actes authentiques. Pour les constats terrain, le mode hors-ligne et la certification instantanée nous font gagner un temps précieux.”
Prêt à renforcer la valeur probante de vos dossiers ?
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