Contenu du dossier
Constat d'expertise sur site.
Scellé- 01
Ouverture de la mission
- 02
Constatations
- 03
Mesures et relevés
- 04
Pièces remises
- 05
Scellement
PDFJSON
Solutions · Experts et justice
Des constatations vérifiables par tous.
Experts judiciaires, avocats, commissaires de justice : constituez des dossiers scellés dès la capture, aussi simples qu'une photo, avec l'intégrité d'un écrit électronique au sens du Code civil.
Le problème
Une photo ordinaire ne prouve pas son intégrité.
Devant un tribunal, une image se discute. Encore faut-il pouvoir montrer qu'elle n'a pas changé depuis la constatation.
Une photo classique se modifie sans trace.
Qui a eu le fichier entre les mains ?
Un écrit électronique doit prouver son intégrité.
Intégrité à établir. Le Code civil admet l'écrit électronique si son auteur est identifié et s'il est établi et conservé de façon à en garantir l'intégrité (article 1366).
En savoir plus
Métadonnées fragiles. Date, heure, lieu : les métadonnées d'un fichier JPEG se réécrivent en quelques secondes. La partie adverse le sait.
Chaîne de conservation. Entre la prise de vue et l'audience, le fichier passe d'un support à l'autre. Rien ne prouve qu'il est resté identique.
Comment NeoProove répond
Chaque élément dit ce qu'il prouve.
L'empreinte prouve que le fichier n'a pas été modifié ; l'ancrage, qu'il existait à une date donnée. Aucun des deux ne prouve à lui seul la réalité de la scène : c'est le dossier entier, avec son historique, qui fait la preuve.
Données fictives
Une empreinte dès la prise de vue.
Qui a fait quoi, et quand.
Une vérification sans NeoProove.
Pour les constats in situ.
Compatible eIDAS, données en France.
En savoir plus
À la capture. La photo prise dans l'application reçoit une empreinte cryptographique unique et une signature du téléphone : elle n'a pas été modifiée depuis sa capture.
Historique. Chaque action du dossier est enregistrée à la suite des précédentes, sans rien effacer. Un événement supprimé ou rejoué se détecte.
Vérifiable par tous. Le certificat se contrôle par la page de vérification publique ou par un outil en ligne de commande, sans serveur NeoProove.
Hors connexion. Le dossier se remplit sans réseau, sur les lieux de l'expertise, et se synchronise au retour de la connexion.
Cadre européen. NeoProove est compatible eIDAS ; les données sont hébergées en France, chez Clever Cloud, à Paris.
Au programme
Les signatures des parties.
La signature des parties sur le terrain, puis l'identité numérique renforcée, sont prévues dans les prochaines versions.
Dossier type
Un constat d'expertise, de la visite au rapport.
Exemple de structure d'un dossier d'expertise.
Données fictives
En savoir plus
Le parcours s'adapte à vos propres modèles.
Ouverture de la mission. Référence de la mission, lieu, parties présentes ou convoquées.
Constatations. Photos et vidéos prises dans l'application, chacune avec sa description.
Mesures et relevés. Dimensions, relevés d'humidité ou de fissures, notés au fil de la visite.
Pièces remises. Documents transmis par les parties, identifiés comme importés.
Scellement. Le porteur scelle le dossier et le certificat est généré, en PDF et en JSON.
Vos expertises
Voyez un constat d'expertise certifié.
Nous vous présentons NeoProove sur un cas d'expertise.
Ce que le certificat atteste
Des pièces à joindre à votre rapport.
- Empreinte
- 3b9e 71c0 … 42d1
- Ancrage
- Registre public
En savoir plus
- Le dossier n'a pas été modifié depuis son scellement.
- Chaque photo a été signée par le téléphone qui l'a prise.
- L'empreinte du dossier existait au plus tard à la date de son ancrage.
- La vérification se fait sans serveur NeoProove.
Données fictives