Contenu du dossier
État des lieux d'entrée.
Scellé- 01
Identification du bien
- 02
Relevé des compteurs
- 03
État des pièces
- 04
Remise des clés
- 05
Scellement
PDFJSON
Solutions · Immobilier
L'état des lieux, scellé dès la visite.
Chaque photo, chaque relevé de compteur, chaque observation est datée et protégée contre toute modification dès sa capture.
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Bailleur et locataire partent du même dossier, vérifiable par tous.
Le problème
L'état des lieux est la première source de litige locatif.
La loi veut un état des lieux établi contradictoirement, à l'entrée comme à la sortie (loi du 6 juillet 1989, article 3-2). Encore faut-il pouvoir s'y fier.
Deux états des lieux à comparer.
Des photos faciles à contester.
Un litige qui porte sur de l'argent.
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Entrée et sortie. À la sortie, on compare avec l'entrée. Si les photos de l'entrée sont floues, incomplètes ou introuvables, la discussion commence.
Photos modifiables. Une photo sur un téléphone personnel peut être retouchée ou redatée. Chaque partie peut mettre en doute celles de l'autre.
Dépôt de garantie. Les retenues sur le dépôt de garantie se justifient par l'état des lieux. Sans preuve solide, le désaccord dure.
Comment NeoProove répond
Un dossier guidé, scellé au moment de la visite.
Agent immobilier, gestionnaire de biens ou bailleur : le même parcours, les mêmes preuves pour toutes les parties.
Données fictives
Chaque pièce, chaque compteur.
Des photos scellées dès la prise.
Même à la cave ou au parking.
Un certificat que chacun contrôle.
En savoir plus
Parcours guidé. Le modèle d'état des lieux guide la visite : relevés de compteurs, murs, sols, plafonds, équipements.
À la capture. La photo prise dans l'application reçoit une empreinte cryptographique et une signature du téléphone : toute modification ultérieure se voit.
Hors connexion. Le dossier se remplit sans réseau et se synchronise au retour de la connexion.
Vérifiable par tous. L'empreinte du dossier est ancrée sur un registre public. Bailleur, locataire ou juge la vérifient sans dépendre de NeoProove.
Au programme
Les signatures du bailleur et du locataire.
La signature de chaque partie, sur place ou à distance par lien, est prévue dans une prochaine version.
Dossier type
Un état des lieux, pièce par pièce.
Exemple de structure d'un dossier immobilier.
Complément
Un oubli après la clôture.
Données fictives
En savoir plus
Le parcours s'adapte à vos propres modèles.
Identification du bien. Adresse, type d'état des lieux (entrée ou sortie), bailleur et locataire.
Relevé des compteurs. Électricité, gaz, eau froide, eau chaude : une photo par compteur, index lisible.
État des pièces. Pour chaque pièce : murs, sols, plafonds, équipements, avec photos et observations.
Remise des clés. Nombre et type de clés, badges, télécommandes.
Scellement. Le porteur scelle le dossier et le certificat est généré, en PDF et en JSON.
Complément. Un dossier scellé ne se modifie plus. Un élément oublié s'ajoute dans un complément lié au dossier d'origine.
Vos états des lieux
Voyez un état des lieux certifié.
Nous vous présentons NeoProove sur un cas immobilier.
Ce que le certificat atteste
Une base commune pour la sortie.
- Empreinte
- 3b9e 71c0 … 42d1
- Ancrage
- Registre public
En savoir plus
- Le dossier n'a pas été modifié depuis son scellement.
- Chaque photo a été signée par le téléphone qui l'a prise.
- L'empreinte du dossier existait au plus tard à la date de son ancrage.
- La vérification se fait sans serveur NeoProove.
Données fictives