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Preuve numérique

La preuve se constitue au moment de la capture.

Photos certifiées dès la capture, empreinte ancrée sur un registre public, vérifiables par tous.

Données fictives

Comment ça marche

Du dossier au certificat, en quatre étapes.

Données fictives

Ce que prouve le dossier

Toute modification ultérieure se voit.

Une photo ordinaire peut être retouchée sans laisser de trace. N'importe qui peut vérifier une preuve, même si NeoProove disparaît.

Photo certifiée d’un mur : deux fissures verticales, l’une large, l’autre fine.
IntègreDonnées fictives

La photo correspond à l’empreinte scellée.

Empreinte scellée à la capture

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Empreinte de la photo affichée

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En savoir plus

On ne détecte pas la fraude après coup : NeoProove constitue la preuve à la source, au moment de la capture.

Qui a fait quoi, et quand. Chaque action est enregistrée dans l'historique du dossier, qui est scellé avec lui.

Au programme, le score PACT. Prévu dans le produit : une photo prise dans l'application est certifiée, une photo importée est notée, et les incohérences du dossier sont signalées.

Une preuve qui ne dépend pas de nous. L'empreinte du dossier est ancrée sur un registre public.

Application mobile

Tout le dossier tient dans le téléphone.

En savoir plus

NeoProove n'est pas un simple stockage de photos : c'est un dossier de preuve construit sur le terrain, au fil des étapes.

Voir toutes les fonctionnalités

Vos bénéfices

Moins de litiges, des dossiers traités plus vite.

Certifier

Des preuves visuelles certifiées.

Le détail

Photo et vidéo prises dans l’application, géolocalisation, empreinte ancrée sur un registre public ; l’attestation du terminal est au programme.

Simplifier

Une photo, un certificat.

Le détail

L’utilisateur prend simplement une photo dans l’application et reçoit un certificat numérique. Moins d’échanges administratifs.

Accélérer

Des dossiers complets dès le départ.

Le détail

Moins de temps passé à vérifier, recouper et relancer : les dossiers arrivent documentés et se traitent plus vite.

Contexte légal

Cadre juridique.

  1. 2000

    Article 1366 du Code civil

  2. 2016

    Articles 1366 et 1367

  3. 2026

    NeoProove

Le texte juridique

L'écrit électronique est reconnu par le Code civil. NeoProove s'appuie sur ce cadre : aussi simple qu'une photo, avec l'intégrité d'un écrit électronique au sens du Code civil.

  • 2000. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier (art. 1366 c. civ.).
  • 2016. La réforme du droit des contrats reprend ces règles aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
  • 2026. NeoProove constitue la preuve au moment de la capture, avec des données hébergées en France.

Hébergement et données

Vos données restent en France.

  • Clever Cloud, Paris.
  • Une empreinte pseudonymisée.
  • Compatible eIDAS.
En savoir plus

Hébergement. Données hébergées en France : serveur, médias et certificats.

Données personnelles. L'empreinte liée à une personne est traitée comme une donnée personnelle.

Cadre européen. Les dossiers sont conçus pour être compatibles avec le cadre européen eIDAS.

En développement

Parlons de vos dossiers de preuve.

NeoProove est en cours de développement. Parlons de vos procédures et des dossiers de preuve que vous voulez certifier.

Données fictives